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AFFAIRE FIBA EUROPE / EUROLEAGUE BASKETBALL : EPISODE 2

Avocat en droit des affaires et droit du sport à Paris, Nicolas Weisz revient sur l'énième rebondissement dans le conflit qui oppose l'Euroleague à la FIBA.

Par Nicolas Weisz

Deuxième épisode judiciaire du conflit opposant la FIBA à l’Euroleague Basketball. Par décision du 23 juin, la Cour régionale de Munich I est revenue sur sa décision initiale qui sanctionnait la FIBA et la FIBA Europe.

Pour rappel, par décision du 2 juin 2016, la juridiction allemande avait enjoint temporairement à la FIBA et à la FIBA Europe de retirer les sanctions et menaces de sanctions prononcées à l’égard des clubs et fédérations qui soutiennent aujourd’hui l’Euroleague Basketball.

Aux termes de ce jugement, la FIBA et la FIBA Europe commettaient un abus de position dominante, violant le principe de liberté de la concurrence consacrée par les traités européens. En effet, la pression qu’elles exerçaient sur les clubs et fédérations nationales aboutissait en réalité à priver l’Euroleague Basketball de la possibilité de concurrencer la FIBA Europe dans l’organisation des compétitions européennes des clubs.

La FIBA Europe avait alors immédiatement formulé une opposition de la décision auprès de la même juridiction, en se prévalant de l’irrégularité de la procédure.

La décision a donc été rendue le 23 juin. Sensible aux arguments de la FIBA Europe, la Cour régionale de Munich I a levé l’injonction temporaire, selon les motifs suivants :

  • La décision attaquée a été rendue par un juge unique sans que la FIBA Europe n’ait pu faire part de sa défense, en violation du respect du principe du contradictoire.
  • En vertu des statuts de la FIBA, tout litige qui oppose la Fédération internationale à ses fédérations et clubs membres doit se régler devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) situé à Lausanne, et non devant les juridictions étatiques comme cela a été le cas ici.
  • De plus l’urgence, condition sine qua non pour accueillir une demande d’injonction, n’était pas caractérisée en l’espèce. Les magistrats ont estimé que les 14 requérants avaient trop attendu avant d’attaquer la décision de sanction de la FIBA du 20 mars 2016. En effet, attendre le 13 mai 2016, soit près de deux mois pour initier la procédure d’injonction écartait de fait la condition d’urgence.

L’urgence était d’autant moins caractérisée que la FIBA avait levé provisoirement les sanctions et menaces de sanctions quelques jours avant que la décision initiale ne soit rendue.

En conséquence, l’injonction prononcée le 2 juin 2016 a été annulée.

Bien évidemment, la FIBA parle aujourd’hui d’une victoire quand l’Euroleague Basketball parle quant à elle d’une simple remise en cause de la procédure et non du fond, de sorte que la position de la FIBA Europe demeure illégale.

Dans l’attente d’une décision de la Commission européenne voire d’un éventuel accord avec la FIBA Europe, l’Euroleague Basketball par l’intermédiaire de son président Jordi Bertomeu a réitéré sa détermination à garantir la liberté des clubs et fédérations de pouvoir choisir une compétition plutôt qu’une autre.

28 juin 2016 à 17:25
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