EUROLEAGUE
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LE CONFLIT EUROLEAGUE VS FIBA EXPLIQUÉ PAR NICOLAS WEISZ

Euroleague vs FIBA
Crédit photo : basketdergisicom

Avocat en droit des affaires et droit du sport à Paris, Nicolas Weisz nous explique les derniers rebondissements de l’affaire opposant la FIBA à l’Euroleague.

Premier épisode judiciaire dans le conflit qui oppose depuis près d’un an la FIBA, par le biais de la FIBA Europe, à l’Euroleague Basketball dans le cadre de l’organisation des compétitions européennes des clubs.

Le 4 juin dernier, la Cour régionale de Munich a décidé de censurer l’ensemble des sanctions et menaces de sanctions prononcées par la FIBA Europe à l’égard des clubs et fédérations nationales qui soutiennent l’Euroleague Basketball.

Retour sur l’ensemble de l’affaire, dont l’issue est encore bien loin d’être trouvée.

L’organisation actuelle des compétitions européennes des clubs

Deux entités se partagent à ce jour l’organisation des compétitions européennes des clubs : l’Euroleague Basketball et la FIBA (Fédération Internationale de basketball) par l’intermédiaire de la FIBA Europe.

Alors que l’Euroleague Basketball, société privée de droit espagnol créée en 2000 par les grandes ligues européennes regroupées au sein de l’ULEB (Union des Ligues Européennes de Basketball) a pour membres les ligues professionnelles nationales, la FIBA Europe est une association de droit Allemand regroupant les fédérations nationales (la FIBA Europe est quant à elle une émanation de la FIBA, association de droit suisse).

Actuellement, ces deux institutions se partagent l’organisation de trois compétitions :

  • La « Turkish Airlines Euroleague » (« C1 ») organisée par l’Euroleague Basketball.
  • L’Eurocup (« C2 ») organisée par l’Euroleague Basketball.
  • La FIBA Europe Cup (« C3 ») organisée par la FIBA Europe.

Les relations entre l’Euroleague Basketball et la FIBA Europe

L’Euroleague Basketball bénéficie à ce jour de la primauté pour organiser les deux compétitions européennes majeures. Du fait de sa structure privée et indépendante, elle propose des compétitions économiquement et sportivement très attractives, ce dans le respect des règles préétablies d’un commun accord avec la FIBA quant au mode de sélection des clubs. 

Au second plan pour organiser les compétitions européennes des clubs, la FIBA Europe reste quant à elle toute puissante pour l’élaboration et l’harmonisation de la réglementation du basket ainsi que l’organisation des compétitions internationales des nations. 

Bien qu’un accord ait été trouvé entre les deux institutions dans l’articulation des compétitions européennes, il existe depuis de nombreuses années une défiance de la FIBA Europe, et plus générale de la FIBA, à l’encontre de l’Euroleague Basketball, qui organise seule les compétitions phares. 

On assiste ainsi en pratique depuis une dizaine d’années à une véritable « guerre froide » entre ces deux institutions.

Le « coup d’Etat » de la FIBA

Après de longues années de cohabitation, la FIBA Europe a unilatéralement proclamé en fin d’année 2015 qu’à compter de la saison 2016/2017 elle organiserait la C1 (« Champions League ») et la C2 (« Europe Cup ») en lieu et place de l’Euroleague Basketball.

Pour ce faire, elle a créé à l’image de l’Euroleague Basketball une société de droit privé suisse, la Basketball Champions League, détenue par la FIBA (50%) et par dix ligues nationales, dont fait partie la France.

Pour s’assurer de la participation des plus grands clubs aujourd’hui affiliés à la toute puissante Euroleague, la FIBA a décidé de sanctionner les clubs et fédérations nationales qui s’y opposeraient, en se prévalant notamment des articles 9.1 et 12 des statuts de la FIBA, selon lesquels les fédérations nationales doivent s’assurer que leurs clubs et joueurs ne participent qu’à des compétitions reconnues par la FIBA, ce qui ne serait donc plus le cas de l’Euroleague et de l’Eurocup.

Face au refus de certains clubs et fédérations d’adhérer au nouveau système de compétitions de la FIBA Europe, cette dernière a suspendu quatorze fédérations, dont l'Espagne, la Serbie et la Grèce, de toutes les compétitions qu'elle organise, notamment l'EuroBasket 2017 et menacé de les priver de toute participation aux compétitions mondiales dont les Jeux olympiques de Rio (et les tournois qualificatifs les précédant) et la prochaine Coupe du Monde.

La position de l’Euroleague Basketball

La société privée espagnole n’a pas attendu pour s’y opposer et confirmer qu’elle maintiendrait les compétitions phares et tout particulièrement l’Euroleague, ce tout en renforçant davantage sa puissance sportive et économique.

C’est ainsi qu’a été annoncée pour la saison 2016/2017 une Euroleague (C1) qui regrouperait 16 équipes sélectionnées selon des critères sportifs mais également économiques.

D’un point de vue sportif, onze équipes ont d’ores et déjà acquis la qualité de membre permanent, et parmi elles les plus titrées : FC Barcelone, Real Madrid, CSKA Moscou, Maccabi Tel Aviv, Olympiacos Athènes…

Economiquement, l’Euroleague Basketball a signé un contrat record de plus de 600 millions d'euros avec IMG Media, géant mondial du marketing et de l'évènementiel sportif.

Ainsi, l’Euroleague Basketball fait non seulement de la résistance, mais tente de plus de mettre sur pied une ligue privée comparable à la NBA, basée sur des critères non seulement sportifs mais également économiques et financiers.

Les recours judiciaires de l’Euroleague Basketball

Pour conforter sa légitimité et contrer les sanctions et menaces de sanctions unilatéralement imposées par la FIBA Europe, l’Euroleague Basketball (composée de deux sociétés) a intenté deux recours devant deux instances distinctes, avec à chaque fois le même fondement juridique à savoir la violation du droit européen de la concurrence :

  • Une action en urgence devant une cour régionale à Munich, car lieu du siège de la FIBA Europe, association de droit allemand, avec le soutien de 11 clubs ainsi que la Liga ACB espagnole,
  • Une action à Bruxelles devant la Commission européenne.

Pour l’Euroleague Basketball, les mesures coercitives de la FIBA au sens large ont pour conséquence d’évincer toute concurrence au sein du marché de l’organisation des compétitions sportives européennes des clubs.

La position de la FIBA condamnée

La cour régionale de Munich a été la première à se prononcer le 4 juin dernier.

Elle a par injonction demandé le retrait des sanctions et menaces de sanctions édictées par la FIBA et la FIBA Europe à l’égard des clubs, et les a solidairement condamnées au paiement des frais de procédure à hauteur de 800 000 euros.

Selon la Cour, la FIBA bénéficie d’une position dominante dans la zone Europe pour l’organisation des compétitions de basket. Si aux termes du droit européen le bénéfice d’une position dominante sur un marché est tout à fait légal, il en est autrement lorsqu’elle s’accompagne d’un abus destiné à évincer tous rivaux potentiels. En pareille hypothèse on parle d’abus de position dominante, contraire au droit européen de la concurrence (article 102 du Traité UE).

En l’espèce, les juges ont considéré justement que la FIBA commettait un abus de sa position dominante. En effet, utiliser les articles 9.1 et 12 des statuts de la FIBA pour faire pression sur les fédérations et a fortiori sur les clubs constitue une violation du droit de la concurrence européen.

Ils ont rappelé que la FIBA Europe, comme sa mère la FIBA, n’est qu’une association de droit privé, et donc une entité économique au même titre que l’Euroleague Basketball.

Que de plus, la participation d’une nation aux Jeux olympiques ou encore à l’EuroBasket ne peut se faire que sur des critères sportifs et en aucun cas sur les choix des clubs de participer à telle ou telle compétition. En d’autres termes, les fédérations nationales ne peuvent être tenus pour responsable des choix de leurs clubs.

Par conséquent, la Cour a estimé que les sanctions de la FIBA à l’encontre des fédérations nationales obligent en réalité les clubs « frondeurs » à se rallier à la Champions League et à abandonner l’Euroleague, qui serait évincée du marché en question, contrevenant ainsi à la libre concurrence prônée par les traités européens.

Une nuance doit toutefois être apportée à cette décision qui ne peut être considérée comme une victoire par KO pour l’Euroleague Basketball. En effet, il ne s’agit ici que d’une décision d’injonction, prononcée en urgence sans que la FIBA n’ait pu plaider en détail son dossier. Cette dernière a d’ailleurs immédiatement contesté le jugement devant les mêmes juges.

De plus, contrairement à ce que les requérants avaient demandé dans leur requête, la Cour a refusé d’enjoindre à la FIBA la publication d’un communiqué consacrant expressément la possibilité pour les clubs de rejoindre l’Euroleague.

La position de la Commission européenne, véritable gendarme du droit de la concurrence est donc vivement attendue.

Alors que fait-on pour la saison 2016/2017 ?

Puisque les sanctions prononcées par la FIBA à l’encontre des fédérations nationales sont à ce jour prohibées, nous pourrions voir ressurgir le spectre de la saison 2000/2001 qui avait vu s’organiser concomitamment deux C1 indépendantes, avec l’Euroleague ULEB remportée par le Kinder Bologne et la Suproleague FIBA remportée par le Maccabi Tel-Aviv.

21 juin 2016 à 18:10
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QUI A ÉCRIT CE PAPIER ?
GABRIEL PANTEL-JOUVE
Tout ça pour mettre une balle dans un cercle.
Gabriel Pantel-jouve
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