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FOS-PROVENCE CONDAMNÉ À REMBOURSER PLUS DE 400 000 EUROS DE SUBVENTIONS

Crédit photo : Sébastien Grasset

Faute d'avoir su justifier correctement l'utilisation d'une série de subventions allouées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2009 et 2011, Fos-Provence a été condamné au remboursement de 402 843,60 euros. Par la voix de son directeur général William Raffa, le club des Bouches-du-Rhône relativise la portée de ce jugement.

Club particulièrement dépendant aux subventions publiques (l'enveloppe municipale représente toujours la moitié du budget), à tel point que la chambre régionale des comptes regrettait dans un rapport de 2018 (visant la ville de Fos-sur-Mer) que les 1,7 million d'euros versés aux BYers servaient essentiellement à rémunérer les joueurs professionnels plutôt qu'à financer des missions d'intérêt général, Fos-Provence Basket se retrouve mis en difficulté par un litige financier avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Une négligence administrative qui coûte cher 

Cette fois, l'affaire remonte à plus d'une décennie et concerne des subventions versés entre 2009 et 2011 par la région PACA. La semaine dernière, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné le club fosséen à rembourser 402 843,60 euros d'argent public (alors que le conseil régional réclamait le recouvrement intégral de 596 553,60 euros depuis novembre 2016).

« Les faits reprochés remontent à une dizaine d'années », nous explique le directeur général William Raffa, en poste depuis l'été 2019. « Ce jugement n'est donc pas une surprise pour nous. Il ne remet pas en cause la réalisation d'actions ayant entraîné des subventions mais il nous reproche notre incapacité à produire des justificatifs probants de dépenses réelles engagées. Par exemple, il est toujours compliqué de dire que des joueurs pros ont passé trois heures sur un playground avec des jeunes. À l'époque, le club a manqué de rigueur dans son archivage et on le paye cher dix ans plus tard. Nous avons presque double peine parce que pendant huit ans, le temps de la procédure, nous n'avons pas pu bénéficier de subventions de la région concernant le centre de formation agréé. Malgré ça, nous avons su développer une académie et de vrais talents. »

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William Raffa, à la tête d'une nouvelle équipe administrative qui a hérité des errements de l'ancienne
(photo : Sébastien Grasset)

La procédure a été initiée en 2013 par un contrôle des services d'inspection de la région, au cours duquel « les justificatifs prévus par les conventions n’ont pas été fournis au cours dudit contrôle », pointe la cour. Les subventions incriminées concernent l'organisation de stages sport et découverte pour 600 enfants défavorisés de la région (207 000 euros en 2009 et 207 000 euros en 2010), le développement d'une activité basket de rue (30 000 euros en 2010) et la réalisation de stages de perfectionnement pour de jeunes basketteurs (32 553,60 euros en 2011).

Dans son jugement du 26 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille note que les « factures présentées sont dépourvues de toute force probante et que la démonstration de la réalisation matérielle des actions n'est pas apportée. » Le constat d'une défaillance administrative chronique, étayée par une longue liste de tous les manquements de Fos-Provence : des achats effectués sans facture nominative ou ne correspondant pas aux dates des actions subventionnées, l'impossibilité de vérifier la réalité de remboursement des frais des animateurs ou la présence des joueurs professionnels sur les actions et donc de prendre en charge le salaire correspondant, des articles de presse datés de façon manuscrite, l'envoi de comptes-rendus d'autres opérations, des photos dont les dates ne correspondent pas comme seules preuves de réalisation d'une activité, etc...

Le club se dit « serein »

Reconnaissant toutefois la réalité de la justification de certaines sommes, la cour a simplement allégé les titres de recette émis par le conseil régional mais a tout de même condamné Fos-Provence à rembourser plus de 400 000 euros de subventions. Une somme loin d'être anodine, surtout dans le contexte actuel, pour un club dont le budget s'élevait à 2 567 000 euros cette saison. Mais William Raffa a tenu à dédramatiser la situation, précisant que les BYers ne seront aucunement mis en difficulté par cette décision judiciaire.

« Les 400 000 euros à rembourser seront en réalité de l'ordre de 360 000 car nous avons déjà payé 40 000 euros d'accompte. L'appel nous a quand même été favorable avec une diminution de la somme à payer, cela veut dire que nous avons eu raison de faire appel. Notre gestion en bon père de famille fait que le club aura une situation nette au 30 juin. L'accumulation de bons résultats successifs va nous permettre d'écrire tout ou partie de cette dette au 30 juin. Nous sommes en train de négocier avec le trésor public pour échelonner les paiements. Cela ne freinera aucunement le projet de développement sportif, le projet social et, si quelqu'un le pense, l'éventuelle accession en Jeep ÉLITE. Le contrôle de gestion de la LNB est en phase avec nous sur ce sujet, nous sommes plutôt sereins vis-à-vis de notre audition de la semaine prochaine. La clôture de ce dossier va nous permettre de repartir sur de belles actions avec la région. C'est ce que l'on souhaite faire, et nous avons reçu quelques signaux positifs du conseil régional en ce sens. Le projet club n'est nullement mis à mal par ce jugement auquel on s'attendait, qu'on a anticipé économiquement et qu'on va pouvoir assumer. »

Tout irait donc presque mieux dans le meilleur des mondes, si ce n'est un « regrettable télescopage entre le calendrier judiciaro-médiatique et sportif. » Car en ce mois de juin 2021, le club de Fos-Provence est surtout concentré sur son rêve de retour en Jeep ÉLITE. Tombeuse d'un concurrent direct mardi à Parsemain avec une victoire étriquée contre le SLUC Nancy (78-76), l'équipe de Rémi Giuitta est deuxième du classement et donc toujours potentiellement promue en première division à trois journées de la fin du championnat.

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Hier soir à Parsemain : Nick Caner-Medley célèbre le précieux succès arraché contre Nancy
(photo : Sébastien Grasset)

02 juin 2021 à 18:14
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