2,25 millions à régler avant le 1er janvier : menacée d’être exclue des playoffs de Betclic ÉLITE, l’AS Monaco réplique
Sommée de régler 2,25 million d'euros avant le 1er janvier auprès de la LNB au titre de la luxury tax, l'AS Monaco continue de contester la validité de ce montant. Par la voix de son avocat, le club de la Principauté dénonce l'instabilité règlementaire et a annoncé avoir saisi le Conseil d'État ainsi que la chambre d'Appel de la FFBB.
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L’AS Monaco est leader de Betclic ÉLITE mais pourrait être exclue des playoffs de Betclic ÉLITE
Crédit photo : Sébastien Grasset
L’article 343.4 des règlements de la Ligue Nationale de Basket était pratiquement inconnu jusque-là. Il pourrait prochainement devenir le texte le plus discuté du basket français, au centre de toutes les préoccupations à Monaco, et dans les bureaux de la rue Albert.
Pour cause, il stipule que tout club ne s’acquittant pas de la luxury tax ne sera pas autorisé à prendre part aux playoffs de Betclic ÉLITE. Or, l’AS Monaco doit exactement 2,25 million d’euros à la LNB au titre de cette luxury tax, pour dépassement du plafond de 40 % de la masse salariale dans le budget total du club.
Pas une menace en l’air…
Le temps presse pour la Roca Team, qui n’a plus que huit jours pour s’acquitter du solde auprès de la ligue, avant de se retrouver exposée à la sanction. Pour laquelle le président Philippe Ausseur a juré dans L’Équipe qu’il y aurait une pleine application… « Il faut vite que Monaco réagisse parce que sinon, pour être très clair, la main de la Ligue et la mienne ne trembleront pas. Jusqu’à l’exclusion des playoffs ? Oui, je confirme totalement. Les textes n’amènent aucune interprétation. C’est la règle qui s’appliquera. Ce ne sont pas des mesures contre Monaco, ce sont des mesures pour que l’équité, l’équilibre économique du Championnat soient respectés. »
Notifié le 21 novembre 2025 du montant de sa luxury tax version 2025/26, le club de la Principauté a saisi dimanche la Chambre d’appel de la FFBB et a demandé à ce que cet appel soit assorti d’un effet suspensif de la sanction, estimant qu’il était « peu probable » que la procédure avance avant le 1er janvier 2026.
Alors que Monaco entretient des relations tumultueuses avec la ligue depuis son retour en Pro B à l’orée de la saison 2014/15, initialement marqué par un refus d’engagement avant l’établissement d’un droit d’entrée supérieur aux autres clubs afin de compenser ses avantages fiscaux, l’ASM s’insurge publiquement du changement des modalités de la luxury tax.
L’AS Monaco renvoie à la décision du 5 septembre 2023
« Il faut savoir que le Comité Directeur de la LNB est composé essentiellement de clubs de Betclic ÉLITE, à l’exception de Monaco qui ne parvient jamais à y faire élire un représentant et que ce sont les clubs de Betclic ÉLITE qui se partagent le montant de la luxury tax, à l’exception du club payeur », pointe l’avocat monégasque, Maître Xavier Le Cerf-Galle.
Le représentant de l’AS Monaco rappelle l’historique de la luxury tax, instaurée en 2023, avec la Roca Team comme seule équipe concernée depuis le début, et se base sur la décision individuelle du 5 septembre 2023 où Philippe Ausseur, président de la LNB, et Fabrice Jouhaud, directeur général, ont signé avec l’AS Monaco un accord pour modifier l’assiette et les modalités de la taxe.
« Nous avons révisé les modalités de calcul dans le but de ne pas voir cette contribution augmenter de manière disproportionnée au fil des années », écrivent les deux dirigeants de la ligue à Aleksej Fedorychev. « Nous acceptons d’ailleurs votre requête de caler l’application de la contribution financière au mandat actuel, soit jusqu’à la saison 2025/2026. Vous constaterez ainsi les avancées très significatives et concrètes que nous avons actées. En espérant que cela clôt définitivement le sujet. »
« Une décision nécessairement entachée d’illégalité » ?
Pourtant, de toute évidence, le sujet est loin d’être clos. De fait, alors que l’AS Monaco anticipait une note de 258 330 euros en 2024/25, elle s’est vue notifier une somme de 952 771 euros par la DNCCG, « visiblement le résultat de l’application des règlements antérieurs à la décision individuelle du 5 septembre 2023 », selon Me Le Cerf-Galle.
Le club de la Principauté a ensuite obtenu gain de cause devant la Chambre d’Appel de la FFBB, voyant sa luxury tax ramenée à la somme prévue par le club. L’instance fédérale renvoyait alors au courrier du 5 septembre 2023, « devenue créatrice de droit, avec des assurances précises et inconditionnelles sur la nature des engagements pris par la LNB ».
Une satisfaction de courte durée pour l’ASM qui a ensuite appris que le Comité Directeur de la LNB avait adopté de nouvelles modalités de calcul de la luxury tax le 5 mars 2025, « augmentant celle-ci mécaniquement de 228% », selon Xavier Le Cerf-Galle, qui dénonce une tentative de « mise en échec de la décision individuelle du 5 septembre 2023 applicable à l’AS Monaco a minima, jusqu’au 30 juin 2026 et rendue définitive par la décision de la Chambre d’appel le 20 février 2025″ et « une décision nécessairement entachée d’illégalité puisque le Comité Directeur ne s’est pas justifié des circonstances exceptionnelles imposées par les règlements pour modifier les montants. »
Monaco a saisi le Conseil d’État et la chambre d’Appel de la FFBB
Depuis, les deux parties campent sur leurs positions. La Ligue Nationale de Basket a adopté dans la foulée la règle d’exclusion des playoffs en cas de défaut de paiement, symbolisant « la fin de la bienveillance et de la patience » à l’égard de l’ASM. De son côté, le club de la Principauté a saisi le Conseil d’État français d’un recours en annulation pour excès de pouvoir au regard de l’illégalité interne et externe de la délibération et attend une décision dans le courant du premier trimestre de l’année 2026.
Nous voilà désormais à la saisine de la Chambre d’Appel de la FFBB, après que l’AS Monaco a vainement contesté auprès de la ligue le montant de 2,25 million d’euros et reçu une fin de non-recevoir mercredi dernier. Le club de la Principauté menace d’emmener la ligue jusqu’au Tribunal Administratif par la suite.
« L’AS Monaco est dans l’attente de sa convocation devant la Chambre fédérale d’appel ainsi que la décision sur l’effet suspensif de son recours », communique le club. « Depuis novembre 2024 et la notification d’une luxury tax irrégulièrement calculée, l’AS Monaco ne fait que demander l’application de la règle de droit qui lui a été notifiée en septembre 2023 et solliciter de la stabilité réglementaire et de la visibilité financière. Pour l’heure elle n’est pas entendue, malgré toute la bienveillance dont la LNB affirme, par voie de presse, avoir fait preuve jusqu’à présent. »
Alexandre Lacoste est arrivé sur BeBasket en 2011, lorsque le site se prénommait encore Catch & Shoot. Amateur de portraits et de reportages, généralement au plus près des équipes de France lors des compétitions internationales, il aime chercher des angles originaux et des sujets qui vont au-delà du simple résultat sportif.
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