La Fédération française de basketball (FFBB) a révélé les décisions prises par la Commission de Contrôle de Gestion à l’encontre de sept clubs. La sanction la plus lourde a été prise compte le club de Lattes-Montpellier (LFB) qui a été rendu coupage de :
Pour cela, le BLMA s’est vu infliger une pénalité financière de 25 000 euros. Autrement, les Gazelles n’ont pas été sanctionnées au classement par la perte de points, ce qui est le cas pour d’autres clubs, Pont-de-Chéruy (NM1) et La Glacerie (NF1). L’équipe de Dounia Issa s’est ainsi vue retirer 3 points sur la phase 1 et partira avec 2 points de moins sur la deuxième phase.
Voici les différentes sanctions prises par la Commission de Contrôle de Gestion :
LFB 2021/22 :
ROCHE VENDEE BC
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
Décision – Pénalité financière de 2 500 €
LF2 2021/22 :
US LA GLACERIE BASKET
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
– Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Retrait de 3 points au classement du championnat NF1 2022/23
NM1 2021/22 :
SOM BOULOGNE
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Pénalité financière de 2 000 €
SO PONT DE CHERUY CHARVIEU CHAVANOZ BASKET-BALL
Griefs – Non-respect du budget validé 2021/22
– Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
– Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision – Retrait de points au classement du championnat NM1 2022/23 : 3 points en Phase 1, 2 points en Phase 2
– Interdiction de recrutement
– Pénalité financière de 2 000 €
BC ORCHIES
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision – Pénalité financière de 2 000 €
TOULOUSE BC
Griefs – Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision – Pénalité financière de 3 000 €
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