Pourquoi le CNOSF a dit non à l’AS Monaco

Trois jours après avoir rendu une proposition défavorable à l’AS Monaco, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a détaillé son raisonnement sur son site Internet ce lundi. L’instance confirme que le changement de projet de reprise a constitué un élément central du dossier : la solution présentée devant la Chambre d’appel de la FFBB avait depuis été abandonnée au profit d’un nouvel investisseur, dont le projet n’avait jamais été examiné par les organes de contrôle de gestion.

Faute d’accord de la FFBB pour intégrer ces nouveaux éléments à la procédure, les conciliateurs ont donc estimé devoir apprécier la situation telle qu’elle existait lorsque la décision contestée avait été prise. Une lecture qui les a conduits à inviter l’AS Monaco à « s’en tenir à la décision contestée », soit son non-engagement en Betclic ELITE pour la saison 2026-2027.

Le CNOSF ne pouvait pas réexaminer toute la situation financière de l’AS Monaco

L’audience de conciliation entre l’AS Monaco, la FFBB et la LNB s’est tenue le mardi 25 août 2026 par visioconférence. Aucun accord n’ayant été trouvé ce jour-là, une proposition écrite a été adressée aux différentes parties trois jours plus tard.

Dans son communiqué, le CNOSF rappelle d’abord les limites de l’intervention de ses conciliateurs. Ceux-ci n’ont pas vocation à remplacer les organes de contrôle de gestion de la FFBB pour procéder à leur propre analyse des comptes ou de la solidité financière d’un club. Leur contrôle porte principalement sur la légalité de la décision contestée, en tenant compte de la situation qui existait au moment où celle-ci a été prise. Les nouveaux éléments financiers apparus ensuite ne peuvent être intégrés qu’avec « l’accord exprès de la fédération ».

Le nouveau repreneur de l’AS Monaco au cœur du problème

C’est précisément sur ce point que le dossier monégasque a buté. Le CNOSF indique que le projet de reprise présenté par l’AS Monaco lors de son passage devant la Chambre d’appel avait entre-temps été abandonné. Un autre repreneur était ensuite apparu. Selon les informations publiées avant la décision du CNOSF, une importante entreprise européenne avait pris le contrôle du club et devait apporter 10 millions d’euros pour la saison 2026-2027.

Mais ce projet n’avait pas été présenté aux instances de contrôle de gestion de la FFBB. Le CNOSF précise même qu’il a été communiqué après l’audience de conciliation du 25 août. Les conciliateurs ne pouvaient donc pas l’utiliser pour remettre en cause la décision fédérale sans le feu vert de la Fédération. Cette problématique avait d’ailleurs été identifiée avant l’audience. Dans nos colonnes, l’avocat Simon Renault expliquait qu’un changement de repreneur pouvait créer une difficulté juridique puisque la FFBB, la LNB et la DNCCG n’avaient alors jamais eu l’occasion d’étudier ce nouveau projet.

La voie du tribunal administratif reste ouverte

Le CNOSF souligne enfin que sa proposition ne constitue pas, à elle seule, une décision juridictionnelle définitive. Elle est réputée acceptée sauf opposition d’une partie dans un délai de quinze jours. Dans le cas d’une opposition concernant une décision prise par une fédération délégataire en matière de contrôle de gestion, la partie concernée conserve la possibilité de saisir le juge administratif.

De son côté, l’AS Monaco avait réagi dès vendredi en demandant au Bureau fédéral de la FFBB un « réexamen en urgence de sa situation », précisément afin que sa nouvelle situation financière puisse être étudiée. Ce qui a été refusé ce dimanche. Depuis, la LNB a validé ce lundi 31 août l’engagement de Saint-Quentin en Betclic ELITE pour la saison 2026-2027, à la place laissée vacante par Monaco.

LIRE AUSSI

Saint-Quentin officiellement repêché en Betclic ÉLITE, Fos Provence en ÉLITE 2

31 août 2026

Gabriel Pantel-Jouve